CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Applications des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SFJAM NORIS SPORTS. au capital de 152 672, 51 €, dont le siège social est à 95450 SAGY, 39 rue Narcisse Aussenard. Immatriculée au registre du commerce RC de PONTOISE sous le numéro B 313 523 839 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée ci-après " l’acheteur ".

SFJAM - NORIS SPORTS adresse magasin 11 rue de la pompe - 95800 CERGY PONTOISETel 01.30.30.17.22 Fax 01.30.30.23.27

Objet

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SFJAM.
LA SFJAM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de de la SFJAM.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SFJAM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur le catalogue en ligne ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Les frais de port sont fonctions du poids et du département : Métropole, Dom Tom. Pour des livraisons en dehors de ces zones nous consulter.

Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement.

Le délai court à compter du jour :  
De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
 
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés du formulaire de retour/rétractation.
Le droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraisons aller inclus) Les frais de retour de la commande seront à charge du consommateur..
Formulaire type de rétractation à disposition à la SFJAM sur simple demande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé via Marcanet de la BNP.
Sont acceptés les virements, chèques.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Tous nos produits sont expédiés en temps et en heure en France métropolitaine sous réserve de leur disponibilité. La SFJAM est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Toute réclamation pour non-conformité ou défaut constaté à la livraison devra être signalée au transporteur sur le récépissé ou bordereau de livraison. L’acquéreur devra informer la SFJAM le même jour pour ouverture d’un dossier litige.

Garantie

Nos marchandises sont garanties 2 ans et 5 ans uniquement sur les tatamis. La SFJAM est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent cet usage.
L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans(ou 5 ans) à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Droits applicable

Pour toutes contestations entre la SFJAM et l’acheteur. L’acheteur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.